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Politique de confidentialité

Ce qu'on recueille, pourquoi, où c'est hébergé, et comment exercer tes droits.

Document à faire valider par un avocat avant le lancement.Ce gabarit a été préparé avec soin, mais il ne constitue pas un avis juridique. Les passages surlignés sont à compléter ou à confirmer.

Sur cette page

  1. Qui nous sommes
  2. À qui s'applique cette politique
  3. Renseignements que nous recueillons
  4. Pourquoi nous les utilisons
  5. Consentement
  6. Témoins, localisation et profilage
  7. Fournisseurs et communication hors du Québec
  8. Durée de conservation
  9. Sécurité
  10. Tes droits
  11. Incidents de confidentialité
  12. Questions et plaintes
  13. Modifications

Version préliminaire · octobre 2026 · Technologies tonhabitué inc.

Qui nous sommes

tonhabitué est un service exploité par Technologies tonhabitué inc. (« tonhabitué », « nous »), une entreprise de Québec. Nous offrons aux commerces une carte fidélité dans Apple Wallet et Google Wallet, des outils de demande d'avis Google, des relances automatiques et des rapports.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Khaled Ait Fella, président. Tu peux la joindre à confidentialite@tonhabitue.com ou par la poste : adresse postale à compléter.

À qui s'applique cette politique

Cette politique s'adresse à trois groupes de personnes :

  • Les commerçants qui ont un compte tonhabitué (et leurs employés). Pour ces renseignements, tonhabitué est l'organisation responsable.
  • Les clients des commerçants qui ajoutent une carte fidélité. Pour ces renseignements, le commerçant est l'organisation responsable ; tonhabitué agit comme son fournisseur de services, au sens de l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et traite ces renseignements seulement pour lui, selon notre entente de traitement.
  • Les visiteurs de notre site.

Renseignements que nous recueillons

Commerçants et employés

  • Identification et contact : nom, courriel, numéro de téléphone, nom et adresse du commerce.
  • Accès : mot de passe et NIP des employés, conservés seulement sous forme hachée (illisible, même pour nous).
  • Facturation : forfait, historique des paiements. Les numéros de carte de paiement sont recueillis et conservés par Stripe ; nous ne les voyons jamais.
  • Utilisation : journaux de connexion (date, adresse IP, navigateur) pour la sécurité, et communications avec notre soutien.

Clients des commerçants (porteurs de carte)

  • Prénom (obligatoire).
  • Numéro de téléphone et date de fête (jour et mois seulement), s'ils choisissent de les fournir.
  • Historique de la carte : visites, tampons, récompenses, date de la dernière visite.
  • Données techniques des cartes Wallet : identifiant d'appareil et jeton de notification fournis par Apple ou Google.
  • Messages envoyés (notifications Wallet), clics sur le lien d'avis Google.

Nous ne demandons jamais aux clients de renseignements de santé, de paiement ou d'identité gouvernementale.

Visiteurs du site

Journaux techniques (adresse IP, navigateur, page demandée) conservés pour la sécurité. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de suivi tiers.

Pourquoi nous les utilisons

  • Fournir le service : afficher et mettre à jour la carte, compter les visites, remettre les récompenses.
  • Envoyer les messages que le commerçant a activés : bienvenue, fête, rappel de récompense, relance d'un client inactif, demande d'avis Google, campagne. Ces messages sont transmis uniquement par la carte du client (notification Wallet ou carte web).
  • Produire les statistiques et le rapport mensuel du commerçant.
  • Facturer les abonnements, prévenir la fraude et protéger les comptes.
  • Répondre aux demandes de soutien et respecter nos obligations légales.
  • Améliorer le service à partir de statistiques agrégées, qui ne permettent pas d'identifier une personne.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Les renseignements des clients d'un commerçant ne sont jamais montrés à un autre commerçant.

Consentement

Le client d'un commerçant ajoute sa carte de façon volontaire. Les messages du commerçant lui parviennent seulement par cette carte : il peut désactiver les notifications dans les réglages de son Wallet, ou supprimer sa carte et ses données en tout temps. Son numéro de téléphone, s'il le fournit, sert seulement à retrouver sa carte, jamais à lui envoyer des messages.

La date de fête et le numéro de téléphone sont facultatifs : refuser de les fournir n'empêche pas d'utiliser la carte.

Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Un commerçant ne doit pas inscrire un enfant de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Témoins, localisation et profilage

  • Témoin de session. Un seul témoin, strictement nécessaire, garde le commerçant connecté (durée maximale de 30 jours, 90 jours pour la caisse des employés). Les clients des commerçants n'en reçoivent aucun pour utiliser leur carte.
  • Rappel à proximité. Si le commerçant l'active, la carte Wallet contient les coordonnées du commerce. C'est le téléphone du client qui affiche le rappel lorsqu'il est à proximité : sa position ne nous est jamais transmise.
  • Classement des cartes. Pour déclencher les relances, les cartes sont classées selon la date de la dernière visite (active, à relancer, inactive), uniquement à partir de l'historique chez ce commerce. Pour mesurer l'effet des relances, environ 10 % des clients à relancer sont choisis au hasard pour ne pas recevoir le message (groupe témoin). Ces traitements n'entraînent aucune décision ayant un effet important sur la personne.

Fournisseurs et communication hors du Québec

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants. Chacun reçoit seulement les renseignements nécessaires à son service et est lié par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité.

FournisseurServiceRenseignements concernésLieu
Supabase (infrastructure Amazon Web Services)Hébergement de la base de donnéesEnsemble des données du serviceMontréal, Canada
VercelHébergement de l'application et diffusion du siteDonnées en transit, journaux techniquesFonctions exécutées à Montréal ; réseau de diffusion mondial
StripePaiement des abonnements des commerçantsNom, courriel, coordonnées de facturation, carte de paiementCanada et États-Unis
AppleCartes Apple Wallet et leurs notificationsContenu de la carte (prénom, tampons, commerce), identifiant d'appareil, jeton de notificationÉtats-Unis
GoogleCartes Google Wallet ; note et nombre d'avis publics de la fiche du commerceContenu de la carte ; données publiques de la ficheÉtats-Unis
ResendEnvoi des courriels (bienvenue, rapport, mot de passe)Courriel du commerçant, contenu du courrielÉtats-Unis
AnthropicRédaction assistée par IA (brouillons de réponses aux avis, suggestions de design)Uniquement le texte de l'avis et la description saisis par le commerçant ; aucun renseignement sur ses clientsÉtats-Unis

L'adresse du commerce est aussi convertie en coordonnées géographiques au moyen du service Nominatim d'OpenStreetMap pays des serveurs à confirmer.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (article 17 de la loi) qui tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité, des mesures de protection prévues au contrat et du régime juridique de l'endroit concerné. La communication se fait seulement si les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Durée de conservation

  • Compte commerçant : pendant l'abonnement, puis suppression ou anonymisation dans les 90 jours suivant la fermeture du compte.
  • Carte d'un client : tant qu'elle est active ; supprimée immédiatement à la demande du client ou du commerçant, et automatiquement après 24 mois sans visite.
  • Historique des messages envoyés : 24 mois.
  • Données de facturation : 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales.
  • Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
  • Copies de sauvegarde : effacées par rotation, au plus 30 jours après leur création.
  • Registre des incidents de confidentialité : 5 ans après la prise de connaissance de l'incident.

À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

Sécurité

  • Chiffrement des communications (HTTPS) et des données au repos chez nos hébergeurs.
  • Mots de passe, NIP et jetons conservés uniquement sous forme hachée.
  • Séparation stricte des données de chaque commerce, vérifiée par des tests automatisés.
  • Accès interne limité aux personnes qui en ont besoin, et journal des accès administratifs (y compris la connexion « en tant que » commerçant, pour le soutien).
  • Limitation des tentatives de connexion et vérification de la signature des notifications reçues de nos fournisseurs.

Tes droits

Toute personne peut, en tout temps :

  • demander l'accès aux renseignements la concernant et en obtenir une copie ;
  • demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • retirer son consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
  • demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
  • demander qu'ils lui soient communiqués, ou à une personne qu'elle désigne, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
  • demander leur suppression.

Clients d'un commerçant : le bouton « Supprimer ma carte et mes données », sur ta carte, efface immédiatement ta carte et ton historique. Pour toute autre demande, adresse-toi au commerce ou écris-nous : nous transmettrons ta demande au commerce et l'aiderons à y répondre.

Commerçants : l'export de ta liste de clients et la fermeture de ton compte sont accessibles dans ton tableau de bord.

Écris à confidentialite@tonhabitue.com. Nous pourrons te demander de confirmer ton identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque. Lorsque l'incident touche les clients d'un commerçant, nous avisons aussi ce commerçant sans délai.

Questions et plaintes

Pour toute question ou plainte, écris d'abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à confidentialite@tonhabitue.com. Si tu n'es pas satisfait de notre réponse, tu peux t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, nous avisons les commerçants par courriel au moins 30 jours à l'avance et publions la nouvelle version sur cette page, avec sa date.

Tes clients reviennent. Fait à Québec. Données hébergées à Montréal.

bonjour@tonhabitue.com

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